Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 6 avril 2026
Acceptation des conditions
Ces Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de Commerce Global et de ses services. En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve les termes énoncés dans ce document. Nous nous engageons à fournir une plateforme éducative de qualité sur le commerce international, les fondamentaux de l’exportation-importation et les chaînes d’approvisionnement mondiales. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, nous vous demandons de cesser immédiatement l’accès à notre site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Obligations des utilisateurs
En tant qu’utilisateur de notre plateforme, vous vous engagez à utiliser nos ressources éducatives de manière responsable et conforme à la loi. Vous acceptez de ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants d’accès et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation préalable. Vous acceptez également de respecter les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle de tiers. Nous exigeons que vous utilisiez le service de bonne foi et conformément aux lois applicables en matière de commerce international et de données personnelles.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre plateforme, y compris les textes, images, graphiques, vidéos et ressources pédagogiques, sont la propriété exclusive de notre organisation ou de nos partenaires autorisés. Ces contenus sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en vigueur. Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser ces matériaux à titre personnel et éducatif. Toute reproduction, adaptation, traduction ou exploitation commerciale sans consentement écrit préalable est strictement interdite. Les marques, logos et noms utilisés sur notre plateforme sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.
Limitation de responsabilité
Nous fournissons notre plateforme et nos ressources sur une base « telle quelle » sans aucune garantie explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos contenus seront exacts, complets, actualisés ou exempts d’erreurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre accès ou utilisation de notre site. Cela inclut les pertes de profits, les interruptions d’activité ou les pertes de données. Bien que nous nous efforcions de maintenir la qualité de nos ressources sur le commerce international et les partenaires commerciaux, nous ne pouvons garantir l’absence de défauts ou d’interruptions. Notre responsabilité globale envers vous est limitée au montant que vous avez payé pour accéder à nos services.
Résiliation du service
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, si vous violez ces conditions ou engagez des activités contraires à nos politiques. En cas de violation grave, notamment l’utilisation non autorisée de contenu ou l’accès à des données protégées, nous pouvons procéder à une résiliation immédiate. Vous pouvez également cesser d’utiliser nos services en cessant simplement d’accéder à la plateforme. La résiliation n’affecte pas les dispositions qui, par leur nature, devraient subsister, notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité. Après résiliation, l’accès à vos contenus personnalisés ou téléchargés peut être supprimé conformément à nos politiques de conservation de données.